Que nous réserve 2024 en termes d'initiatives législatives et quel sera leur impact sur le marché?

REACH

L'implémentation des concepts du Pacte Vert et des règlements qui y sont associés lancés en décembre 2022 reste une priorité politique majeure. Le Pacte Vert a pour objectif principal d'entraîner des révisions majeures des règlements REACH et CLP de l'UE, mais prévoit aussi de s'attaquer à d'autres questions, comme la nouvelle réglementation chimique sur la contamination par les microplastiques ou la conception de produits durable. La lutte contre la criminalité environnementale forme aussi un autre point d'attention. La législation pénale environnementale sera révisée afin de mieux lutter contre les violations des règlements REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), BPR (Biocidal Products Regulation - Règlement des produits biocides) et RoHS (Restriction of Hazardous Substances - Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses). L'Europe est actuellement très en retard sur son (propre) calendrier de révision du règlement REACH. Selon des initiés, le texte réglementaire ne sera pas publié avant les élections européennes programmées à la mi-2024.

Enregistrement des polymères

L'enregistrement des polymères constitue un élément important de cette directive. Les fournisseurs devront fournir des données sur la toxicité des polymères qu'ils produisent et vendent. Les polymères sont les thermoplastiques et surtout les thermodurcissables présents dans les peintures acryliques, par exemple. Selon les prévisions, 50 à 60% des polymères actuellement commercialisés tomberont dans une catégorie qui ne devra pas être enregistrée. Pour ces polymères, chaque entreprise doit cependant introduire une notification initiale, incluant des données justificatives et une évaluation PRR (Periodic Risk Review - Examen périodique des risques). Une deuxième catégorie (40 à 50%) comprend les polymères dits 'uniques'. Dans ce cas, la livraison des données est à charge de chaque fabricant. Selon les informations disponibles, 10 à 20% des polymères utilisés devraient être totalement enregistrés dans le cadre de la nouvelle réglementation. Cela peut paraître peu en soi, mais on estime à +/- 200.000 le nombre de polymères utilisés dans l'UE. Il s'agit donc d'un travail énorme...

REACH et le développement durable

Un des changements les plus importants de la révision du règlement REACH concerne le développement durable. Cet effort est motivé par les préoccupations du public concernant les effets nocifs potentiels des substances chimiques sur l'environnement et la santé humaine. Il est également devenu de plus en plus important dans le climat politique de l'UE. Les principaux objectifs d'une modification du règlement REACH découlent de la CSS EC2020b (Chemicals Strategy for Sustainability - Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques). Selon les experts, l'accent sera mis sur des mesures pour l'implémentation ciblée des exigences relatives aux 'produits chimiques sûrs et durables', y compris l'introduction de 'cycles de matériaux non toxiques' et le concept 'd'utilisation essentielle'.

CLP

Dans le cadre du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging - Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges), les substances chimiques entrant dans l'UE sont soumises à une nouvelle 'classification des dangers' concernant les 'perturbateurs endocriniens'. Les perturbateurs endocriniens ou EDC (Endocrine Disrupting Chemicals) sont un nom générique regroupant plusieurs substances synthétiques, comme les phtalates, les parabènes et les bisphénols, que l'on retrouve dans de nombreux produits tels que pesticides, peintures, plastiques, meubles, moquettes, revêtements de sol souples, produits ménagers et produits d'hygiène corporelle. Ce sont des substances qui perturbent l'équilibre hormonal chez l'homme ou dans l'environnement. Les perturbateurs endocriniens n'ont évidemment pas été fabriqués spécifiquement pour perturber le système endocrinien, mais sont présents dans les produits pour d'autres raisons, par exemple en tant que plastifiants, agents ignifuges ou conservateurs. Les nouvelles classes de danger comprennent également les perturbateurs persistants qui sont mobiles dans le sol et peuvent donc se retrouver dans l'eau potable. A côté de cela, ces nouvelles classes de danger comprennent également des substances toxiques et 'bioaccumulables' (= accumulations dans les organismes comme les plantes, animaux, humains, etc., de substances synthétiques présentes dans l'environnement). L'UE attribue à ces classes de danger spécifiques les critères SVHC (Substances of Very High Concern - Substances extrêmement préoccupantes).